Mentions Légales, Statuts & Conformité Civique
En application des dispositions légales régissant la transparence des organismes à but non lucratif et de la confiance dans l'économie numérique, le présent registre rassemble l'intégralité des informations d'identification de ZONE ROUGE PROD.
1. Identité Juridique de l'Éditeur
Le présent portail d'information est édité de manière désintéressée par l'association ZONE ROUGE PROD, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
- Dénomination Statutaire : ZONE ROUGE PROD
- Numéro RNA (Registre National des Associations) : W371005945
- Numéro SIREN : 920176591
- Siège Social : 6 A RUE DES MIRAUDRIES, 37340 CLERE-LES-PINS, France
- Téléphone : +33202675281
- Adresse Électronique : jamalmolla4274@gmail.com
- Préfecture d'Enregistrement : Préfecture d'Indre-et-Loire (Tours) / Sous-Préfecture de Chinon
- Directeur de la Publication : Jamal Molla (en sa qualité de Président du Conseil d'Administration)
2. Hébergement de la Plateforme
Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440).
L'infrastructure technique est exploitée dans le respect des normes d'accessibilité et d'intégrité des données à caractère personnel.
3. Transparence Financière & Reinvestissement des Ressources
Conformément aux principes directeurs régissant les associations reconnues d'utilité publique et aux critères d'éligibilité du programme Google Ad Grants, l'association ZONE ROUGE PROD atteste solennellement :
- Qu'elle ne poursuit aucun but lucratif et s'interdit toute distribution directe ou indirecte de bénéfices.
- Que l'ensemble des fonds et contributions reçus est intégralement affecté au financement de ses programmes statutaires de création et de diffusion musicale en Indre-et-Loire.
- Qu'elle ne commercialise aucun bien marchand, service payant ou prestation à caractère spéculatif.
- Que la gestion financière est contrôlée annuellement par l'Assemblée Générale des membres.
4. Propriété Intellectuelle & Protection des Données
Les contenus textuels, photographiques et documents téléchargeables publiés sur ce portail sont protégés au titre du droit d'auteur. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données la concernant en s'adressant par courriel à jamalmolla4274@gmail.com.